A la charge de l'acquéreur
| Locaux d'habitation (tarifs T.T.C) | |
|---|---|
| De 0 à 70 000 € | 5 500 € TTC (tarifs forfaitaire) |
| De 70 001 € à 105 000 € | 8% (par tranche) |
| De 105 001 € à 155 000 € | 7% |
| Au-delà de 155 001 € | 6% |
| Terrains | Fonds de commerce et murs commerciaux |
|---|---|
| 10% avec un minimum de 5 500 € | 10% avec un minimum de 5 500 € |
Honoraires à la charge du locataire :
3 € par m2 de surface habitable pour l'état des lieuxHonoraires à la charge du propriétaire bailleur :
3 € par m2 de surface habitable pour l'état des lieuxLocaux professionnels 10% du loyer annuel à la charge du preneur ou du bailleur selon mandat.
Locaux commerciaux 10% du loyer des trois années, à la charge du preneur ou du bailleur selon mandat.
